COMPTE-RENDU de la rencontre du 27 septembre 2010
du groupe de grands-parents d’Ile de France de l’UNAFAM
qui s’est tenue 12 Villa Compoint à Paris en présence du Dr Laviolle 

Thème : Le vécu de la mesure de protection des biens, tutelle ou curatelle.

Participants : 11 + le Dr Laviolle.

Tour de table, présentation :

Une grand-mère, a deux petits-fils de 14 et 16 ans, dont la maman divorcée, bipolaire, est remariée à un Camerounais qui a déjà un fils. Elle s’interroge sur la mesure de protection adaptée à  cette situation (curatelle ou tutelle). Elle s’inquiète sur l’avenir matériel de sa fille et l'attitude future de son gendre vis à vis de ces problèmes financiers ! Sa deuxième fille schizophrène, est à peu près stabilisée. 

Un grand-père, nouveau dans le groupe, a trois enfants dont un souffre de troubles bipolaires. Ce fils est marié, il a deux enfants de 14 et 10 ans, il est en instance de divorce. La question est là aussi de choisir entre tutelle ou curatelle. Son fils et dans un « état canapé 24h/24 ». Il devrait toucher une grosse somme d’argent, pour la deuxième fois. La première fois que cela s’est produit, il a tout dépensé en deux ans, cet argent est « passé à la trappe ». Comment éviter que la situation ne se répète ?

Un couple se soucient de leur fille border-line bipolaire, divorcée d’un mari tunisien. Elle vit chez eux depuis trois ans avec sa petite fille de quatre ans. C’est le grand-père qui s’occupe de ses comptes depuis plusieurs années. Plusieurs questions : Tutelle, curatelle, gestion, problèmes affectifs. « Dans le fond on est parents, pas tuteurs ! » Ils disent aussi : « On espère toujours une guérison, même si elle est 24h/24 au lit ; on redoute surtout les périodes Up quand elle est maniaque ».

Une participante nous parle de sa fille bipolaire mariée, mère d’un enfant de 5 ans. Elle serait très instable affectivement, disant toujours : « On va divorcer, on va divorcer », depuis 5 ans. Elle a des comportements impulsifs. Elle va par exemple dans une agence immobilière pour louer un appartement de 700 Euros, mais ne sait pas donner le montant de ses ressources ! Compte-t-elle toujours sur ses parents ? Au retour des vacances, elle montre à sa mère un article dans un magazine intitulé : « Comment déshériter la fratrie quand on a un enfant handicapé ? »…

Une participante, évoque la situation de ses  deux enfants. L’aîné est schizophrène, et le cadet présente des troubles psychologiques avec de fortes angoisses. Ce fils aîné est marié, il a un enfant gardé par la mère. Les grands-parents sont en procès, ils n’ont pas revu leur petit-fils depuis un an. Ce fils a été mis sous curatelle au cours d’une hospitalisation et ces grands-parents ont des problèmes avec les Impôts parce que le curateur a fait la déclaration d’impôts de leur fils sans les en avoir informés. Cette grand-mère a contacté le Juge des Tutelles pour l’informer des problèmes persistants (carte bleue par exemple). Le juge a convoqué le fils pour vérifier. La situation est compliquée du fait que le curateur a perdu le dossier, et qu’il aurait été rayé de la liste  des curateurs agréés ! La question de la Curatelle reste posée car pour l’instant, « Les parents bouchent les trous »…

Une nouvelle participante n’a pas de petits-enfants, mais nous parle de son fils schizophrène qui est demandeur lui-même d’une curatelle, après en avoir parlé avec l’équipe soignante au cours de sa dernière hospitalisation. Les parents ne veulent pas être curateurs et en parleront au Juge quand celui-ci les convoquera. Ils préfèrent la solution du curateur extérieur à la famille. Ce fils vit chez ses parents, travaille en ESAT, où il se sent plutôt bien. Mais tout son argent part dans le shit ! Par ailleurs ils ont un autre fils de 22 ans, fragile, qui fait des études. 

Une grand-mère, veuve, a quatre enfants, dont un fils schizophrène. Celui-ci a une fille de cinq ans avec sa première partenaire, dont il est  séparé. Il vit avec sa nouvelle compagne, et ils ont perdu un bébé cet été. Ceci a entraîné une nouvelle hospitalisation, et il est soigné actuellement en Hôpital de Jour. Il n’est pas dépensier, une curatelle renforcée n’est pas nécessaire. La question est plutôt d’une protection future pour la bonne gestion du patrimoine, en cas de décès de cette grand-mère. 

Une autre grand-mère nous parle de son fils instable, qui a trois enfants de trois mamans différentes ! Une curatelle simple avait été acceptée au décès de son mari pour la vente de la maison. Le passage à la curatelle renforcée sera difficile. La curatrice (Association Ariane Falret), a su le convaincre de payer ses amendes !

Une participante a deux enfants, une fille de 36 ans qui va bien, et un fils schizophrène de 36 ans, avec des troubles de l’humeur, sans délires. Il vit dans un studio mis à sa disposition par ses parents et il accepte que son père gère son budget. Il a une fille de 11 ans qui vit avec ses grands-parents, avec l’accord de la maman.   L’inquiétude est surtout pour le futur. Le couple de grands-parents s’interroge à propos d’une grosse somme donnée à leur fille de 36 ans.

La discussion s’engage autour de plusieurs thèmes :

Plusieurs points sont rappelés :
-	La difficulté d’obtenir de la personne malade qu’elle se soigne régulièrement rend la situation difficile, « Il n’y a pas de contrepoids ».
-	Le juge devrait toujours demander l’avis du psychiatre traitant, il peut le faire via l’expert désigné.
-	Les « psys » en général ne sont pas favorables aux levées de curatelle, sans évaluation sérieuse de la demande.
-	En cas d’urgence on peut demander une sauvegarde de justice par l’intermédiaire du procureur qui transmet la demande au juge des Tutelles.
-	La nouvelle Loi de 2007 sur la protection des Majeurs encadre mieux …les curateurs et tuteurs, qui sont tenus de rendre compte régulièrement de leurs gestions.
-	La prodigalité, c’est à dire le fait de dilapider ses revenus n’est plus un motif de mise sous curatelle, si le sujet ne touche pas de prestations sociales. Ce n’est que si cette prodigalité concerne ce type de ressources que la Loi peut intervenir,  (Nouvelle mesure d’accompagnement social personnalisé, la MASP …)

Deux préoccupations essentielles pour les grands parents ;
-	Limiter les dépenses inconsidérées, alcool et cannabis entre autres.
-	Préserver l’avenir matériel de l’enfant handicapé. Les parents ne seront pas éternels. Le mandat de protection future ne règle pas tous les problèmes.
-	Un autre souci est de protéger le majeur des « requins » qui utilisent le, ou la malade psychique, pour s’enrichir, et se faire épouser. Ceci pour l’argent, mais aussi pour pouvoir rester en France !
-	
Il est souvent difficile d’obtenir l’aval du Majeur concerné :
-	« Ce n’est jamais bien accepté », disent plusieurs participants ».
-	Un grand-père a une position plus nuancée, lui qui gérait jusqu’à présent les revenus de sa fille.
-	

Des réactions vives et opposées s’expriment sur le vécu de la mesure de protection : 
-	Une grand-mère avait l’habitude de payer toutes les réparations quand son fils cassait quelque chose et le juge était persuadé que c’était son fils qui payait ! Il était alors sous curatelle simple : « Il n’y a aucun problème, Madame, votre fils a payé ». Il lui a fallu deux ans pour dire « Non, je laisse faire, je ne paie plus rien », et demander la curatelle renforcée. « Sinon, c’est sans fin… »
-	Se mettre à la place du majeur protégé : « Comment vivre seul avec une AAH ; moi je n’y arriverai pas. Avec si peu, je suis une loque, je ne suis pas capable de vivre et de gérer non plus ». « Avec 80 Euros d’argent de poche par semaine, pour quelqu’un qui a toutes les fragilités… ».
-	« Chaque fois que je pars en vacances, je pars avec dans mes bagages : ma fille, ma petite fille et mes valises… »
-	La curatelle renforcée, ce n’est pas idéal. Ça dépend des revenus. Par exemple pour quelqu’un qui touche l’AAH (696 €/mois) + l’APL et un loyer de 600 €/mois : Le curateur va régler les factures, laisser 80€ par semaine pour las besoins courants, et mettre le reste ( ?) de côté. Il n’y a pas assez d‘argent pour donner plus par semaine.
-	Le curateur est payé avec un pourcentage des sommes gérées, c’est peu quand il gère des revenus modestes.
-	Cette même grand-mère connaît bien le problème, elle fait partie d’un GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle). Elle parle du vécu de la curatelle :
-	Nombreux sont ceux qui ne savent pas gérer cette somme hebdomadaire, car ils ont des addictions (tabac, alcool, cannabis … ), et la vie est chère !
-	Il faut demander une autorisation au curateur pour un achat supplémentaire, une robe par exemple.
-	La curatelle est vécue par ceux qui en sont l’objet, comme une perte de liberté, d’autonomie, une dévalorisation d’eux-mêmes.
-	L’idéal serait que le curateur puisse stopper les dépenses, quand c’est nécessaire, et aider à gérer le quotidien…
-	D’autres points de vue se sont exprimés : « De toutes façons, il en aurait dix fois plus, il dépenserait tout. Nous sommes soumis à un chantage… »… « Moi je dis : Merci Curatelle ».
-	Le rapport à la réalité étant faussé dans la schizophrénie, que faut-il croire de ces plaintes ?

Autre sujet important : Le choix dans la désignation du tuteur ou du curateur
-	À 18 ans, un enfant peut devenir, légalement, tuteur de son père …
-	Dans tous les cas où il y a un conflit majeur avec la famille, souvent lié à des idées délirantes, le curateur familial est déconseillé, devenant encore plus persécuteur !
-	Cependant, dans certains cas, une négociation est possible avec le juge, le psychiatre et le malade concerné qui permet de confier la curatelle à un des membres de la famille, le moins concerné par les conflits. C’est une bonne solution si on parvient  à un accord partagé, ce qui peut demander un certain temps …
-	La curatelle exercée par un membre de la famille permet au majeur protégé d’avoir quelques revenus supplémentaires.
-	La question des « aides financières » diverses que la famille peut apporter à leur enfant et celle du regard et des réactions du curateur extérieur, sur ces aides, suscite des réactions diverses !...À propos de l’imposition par exemple …
-	Les relations des parents avec le curateur extérieur à la famille sont souvent distantes, parfois conflictuelles. La loi est peu explicite sur ce point.
-	Les relations avec le psychiatre libéral de son enfant sont difficiles pour cette grand-mère. Elle lui écrit des lettres pour l’informer  « de la violence et de la véhémence de sa fille », car il refuse de la recevoir. Il est rappelé que celui qui soigne est là aussi pour rappeler la Loi : ce médecin avec qui semble-t-il, cette fille poursuit bien ses soins, reprend-il avec elle la question de sa violence ?

Un point particulier également : La place de la fratrie pour la curatelle et la succession

En ce qui concerne la fonction de curateur :
-	Certains sont d’accord, soulageant les parents, jouant un rôle protecteur.
-	D’autres au contraire ont besoin de se protéger et refusent. Être frère ou sœur de malade psychique peut être une dure épreuve (voir le livre d’Hélène Davtian sur ce sujet : "Frères et sœurs face aux troubles psychotiques" ISBN 2-9521104-8-4 édité et vendu par l'Unafam,).
-	
Pour ce qui est de la succession envisagée et de l’avenir, à propos de l’héritage :
-	Le risque que celui-ci soit dilapidé les font s’interroger sur les moyens de protection futurs.
-	Plusieurs frères ou sœurs souhaiteraient un partage inégal favorisant celui qui est malade. La nouvelle Loi sur les successions permet un abattement de 156.000 € en faveur de l’enfant handicapé (contre 50.000 précédemment). Le principe de la quotité disponible, permet de réaliser légalement ce projet.
-	Mais les grands-parents, en tant que parents, craignent qu’un sentiment d’injustice ne naisse d’une telle décision ! Cela pourrait altérer les relations futures dans la fratrie…
-	Une grand-mère envisagerait une anticipation de succession avec indivision des biens entre ses deux enfants. Beaucoup d’autres participants le lui déconseillent : source de conflits futurs !
-	C’est d’autant plus compliqué que certains enfants sont logés par la famille, et d’autres ne le sont pas !

Une dernière question concerne la façon de constituer un dossier de demande de protection. « Je n’ai rien à y mettre, alors je note toutes les dépenses de notre fille ! ». Cette remarque illustre le désarroi vécu au moment de prendre une telle décision. Ne pas hésiter à se faire aider par un travailleur social, les conseils juridiques de l’UNAFAM, les Notaires, et les équipes des CMP (assistante sociale, infirmière, psychiatre quand c’est possible).

Le N°114, d’Avril 2009 de la revue Que Choisir est consacré à la Réforme des Tutelles. Une avocate de l’UNAFAM y analyse aussi le Mandat de protection future. Il est également possible de consulter en ligne, sur Internet, la revue Notre Temps : En cliquant sur la rubrique Votre Argent, et chercher ensuite « prévoir l’avenir d’un enfant handicapé ».FIN

Prochaine rencontre à l'Unafam 12 Villa Compoint à Paris : 

Lundi 6 décembre 2010 à 14 heures : Sommes-nous parents ou grands-parents quand nous intervenons dans la vie privée de nos enfants ? Où sont les limites?

Et prochains débat au café des parents 

Mardi 9 novembre 19h/21h : Nos relations avec le reste de la parentèle de nos petits-enfants : famille biologique, recomposée, d'origine étrangère, famille d’accueil ...

Mardi 18 janvier 19h/21h : Comment savoir ce qui est bon pour nos petits-enfants ?

* * * * *